Entretien des terrains vagues

Entretien des terrains vagues

Est-ce que vous êtes propriétaire d’un terrain qui n’est pas occupé par un bâtiment principal ? Lorsque vous être propriétaire d’un terrain qui n’est pas occupé par un bâtiment principal, vous devez, en tout temps, vous assurer de la propreté et de l’entretien de l’emplacement.

Dans ce cas, votre responsabilité consiste à voir à ce qu’il n’y ait pas de hautes herbes sur votre terrain et qu’on n’y retrouve pas d’objets hétéroclites (déchets, vieux pneus, etc.). Il faut comprendre ici qu’en tout temps, vous êtes responsable de la condition générale de votre terrain même si quiconque y a déposé des rebuts sans votre autorisation. Il ne faut donc pas comprendre que la ville est impliquée de quelque façon que ce soit dans une opération de nettoyage d’un terrain privé.