Incitations pour s'établir à Bécancour

Les programmes de subvention 2012 - Incitations pour s'établir à Bécancour

  Encore cette année, le conseil de ville de Bécancour a adopté un programme de revitalisation de certains secteurs de la ville, lequel permet une aide financière pour une nouvelle construction dans les secteurs identifiés, soit dans les parties urbaines de chacun des six secteurs de la municipalité.

Construction résidentielle

Cette aide consiste en une subvention lors de la construction d’une nouvelle maison dans les secteurs illustrés aux annexes I à VI du règlement numéro 1326. Les montants d’aide sont établis en fonction de la valeur du bâtiment à l’émission du certificat d’évaluation.

Pour une nouvelle construction résidentielle comprenant 1 logement:

1°   4 000 $ pour un nouveau bâtiment résidentiel ayant une valeur imposable, après l’émission du certificat, d’au moins 75 000 $ et d’au plus 149 999,99 $.

2°    5 000 $ pour un nouveau bâtiment résidentiel ayant une valeur imposable après l’émission du certificat, de 150 000 $ et plus.

Pour une nouvelle construction résidentielle comprenant 2 logements et plus:

Subvention de base:

1°   4 000 $ pour un nouveau bâtiment résidentiel ayant une valeur imposable, après l’émission du certificat, d’au moins 135 000 $ et d’au plus 149 999,99 $.

2°   5 000 $ pour un nouveau bâtiment résidentiel ayant une valeur imposable après l’émission du certificat, de 150 000 $ et plus.

Subvention additionnelle:

Pour chaque logement additionnel en excédant du premier, on ajoute à la subvention de base 10% du montant de cette subvention pour chaque logement additionnel.

Bâtiments commercials et industriels

  • Bâtiment industriel et bâtiment comprenant une partie industrielle

  • Bâtiment commercial de vente en gros et bâtiment comprenant une partie commerciale de vente en gros (tel que décrit à l'article 1 du règlement numéro 1326)

La Ville de Bécancour octroie, aux propriétaires d'immeuble situé dans l’un des secteurs montrés aux annexes I, I(A), II, II(A), III, III(A), IV(A), IV(B), IV(C), IV(D), V, V(A), VI et VI(A), un crédit de taxes foncières ayant pour objet de compenser la hausse des taxes foncières pouvant résulter de l'augmentation de la valeur imposable d'un immeuble situé dans l'un de ces secteurs, après la fin de travaux de construction, de reconstruction, de transformation, de rénovation ou d'agrandissement d'un bâtiment industriel ou d’un bâtiment comprenant une partie industrielle ou d'un bâtiment commercial de vente en gros ou bâtiment comprenant une partie commerciale de vente en gros. De plus, pour les projets manufacturiers, le CLD de la MRC de Bécancour offre un programme de promotion industrielle et de subvention à la création d’emplois permanents.


Tous les détails et conditions d’admissibilité à ces subventions sont précisées au règlement numéro 1326.

 

Pour renseignements :
Service de l’urbanisme et de l’environnement : 819 294-6500