En nouveauté : certains travaux ne requièrent plus de permis ou certificat

Publiée le 25 mars 2024 par Ville de Bécancour

La Ville de Bécancour a récemment modifié sa réglementation, autorisant désormais certains travaux par une Déclaration de travaux[1], plutôt qu’une demande de permis ou certificat. L’objectif de ce changement était d’alléger les procédures dans le cas de travaux de plus petite envergure, et ce, autant pour les citoyens que pour le Département de l’urbanisme et de l’environnement.

Autrement dit, la production d’une déclaration de travaux remplace l’obligation d’obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation pour certains types de travaux. Prendre note que les bâtiments à usages commerciaux, industriels, agricoles et communautaires ne peuvent procéder par déclaration de travaux pour aucun type de travaux.

Cette nouvelle façon de faire permet de réduire l’attente relativement à l’émission de permis et certificats. Il s’agit donc d’une manière de bonifier le service et de rehausser son efficacité.

Exemples de travaux assujettis à la production d’une déclaration de travaux :

  • Remplacement des armoires de cuisine
  • Remplacement de fenêtres ou de portes de mêmes dimensions et matériaux
  • Réparation de galerie, patio, balcon et perron de mêmes dimensions et matériaux
  • Rénovation d’une remise existante
  • Changement de revêtements intérieurs de plafonds, murs et planchers
  • Changement du revêtement d’une toiture sur un bâtiment principal ou accessoire par le même type de matériau existant et la même couleur sur le bâtiment
  • Réfection d’une cheminée existante
  • Travaux de plomberie intérieure (ex. : réfection ou changement complet d’accessoires de plomberie pour la salle de bain ou la cuisine)
    Les travaux de drainage (drain français) ne sont pas autorisés sous forme de déclaration, un permis est obligatoire.
  • Changement d’un système de chauffage à l'intérieur des bâtiments, excluant les systèmes géothermiques ou les thermopompes
  • Démolition d'une piscine hors terre
    Cependant, si la piscine est déplacée ou réinstallée sur une autre propriété, un certificat d'autorisation est requis.

La production d’une déclaration de travaux peut être effectuée en remplissant le formulaire électronique d'émission automatique d'une déclaration de travaux prévu à cet effet.

Cette demande ne nécessite pas d’approbation de la part d’un officier municipal. Elle est jugée conforme et valide à partir du moment où le formulaire est transmis à la Ville électroniquement, et ce, pour une durée de 12 mois.

Obligation d’obtenir un permis de construction
Quiconque désire réaliser un projet de construction, de reconstruction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments sur le territoire de la Ville doit, au préalable, obtenir de l'officier responsable un permis de construction.

Obligation d’obtenir un certificat d’autorisation
Quiconque désire réparer, déplacer ou démolir un bâtiment, installer une piscine creusée ou hors terre, procéder à des travaux de remblai ou de déblai, aménager un stationnement ou un espace de chargement/déchargement, procéder à l'installation d'un système individuel ou collectif de traitement des eaux sanitaires et d'alimentation en eau potable doit, au préalable, obtenir de l'officier responsable un certificat d'autorisation. Un certificat d'autorisation est également nécessaire pour installer un accès (entrée charretière) entre une rue et un terrain.

Pour plus d’informations, visitez la section complète sur le sujet !

Des questions ?
Contactez le Département de l’urbanisme et de l’environnement au 819 294-6500 ou à urbanisme@ville.becancour.qc.ca.

[1] Déclaration de travaux : Geste obligatoire qui consiste à compléter et à transmettre à l’autorité compétente une déclaration avant d’entreprendre certains travaux de rénovation identifiés au présent règlement.

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