Adoption du programme triennal d’immobilisations 2026-2027-2028
- 28 août 2025
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Demandes de dérogations mineures – Secteurs Sainte-Gertrude, Saint-Grégoire et Gentilly
- 27 août 2025
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 1827 – Modification du règlement de zonage touchant le secteur Sainte-Angèle-de-Laval
- 20 août 2025
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 1824 – Modification du règlement de zonage touchant l’ensemble du territoire de la Ville
- 20 août 2025
- Format : PDF | Taille : 115 Ko
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 1821 – Modification du règlement de zonage touchant le secteur Sainte-Gertrude
- 20 août 2025
- Format : PDF | Taille : 115 Ko
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 1820 – Modification du règlement de zonage touchant le secteur Précieux-Sang
- 20 août 2025
- Format : PDF | Taille : 115 Ko
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 1819 – Modification du règlement de zonage touchant le secteur Saint-Grégoire
- 20 août 2025
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 1818 – Modification du règlement de zonage touchant le secteur Bécancour
- 20 août 2025
- Format : PDF | Taille : 119 Ko
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – Second projet de règlement numéro 1817 – Modification du règlement de zonage touchant le secteur Gentilly
- 20 août 2025
- Format : PDF | Taille : 115 Ko
Entrée en vigueur du règlement numéro 1826 – Modification du règlement sur les permis et certificats
- 19 août 2025
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Avis de détérioration d'immeubles
Liste des avis de détérioration d'immeubles
Documents greffe
- 12 avril 2025
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