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Procédures d'enregistrement - Règlements numéros 1727 à 1733
Avis public relatif aux procédures d'enregistrement des règlements numéros 1727 à 1733 :
Plans des zones visées et des zones contiguës pour chacun des règlements :
- Règlement 1727 - Plan de la zone visée H01-156 et zones contiguës
- Règlement 1728 - Plan de la zone visée H01-162 et zones contiguës
- Règlement 1729 - Plan de la zone visée H01-167 et zones contiguës
- Règlement 1730 - Plan de la zone visée H02-243.7 et zones contiguës
- Règlement 1731 - Plan de la zone visée H04-460 et zones contiguës
- Règlement 1732 - Plan de la zone visée H04-486 et zones contiguës
- Règlement 1733 - Plan de la zone visée H05-501.1 et zones contiguës
Règlements numéros 1726 à 1733 :
Informations complémentaires
- Documents Greffe Procuration pour l'inscription sur la liste référendaire 134 Ko - Format .pdf - Publié le 9 mai 2023
- Documents Greffe Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale 80 Ko - Format .pdf - Publié le 9 mai 2023
- Documents Greffe Demande d'inscription sur la liste référendaire par un propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise 126 Ko - Format .pdf - Publié le 9 mai 2023
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Source : http://www.becancour.net/citoyens/avis-publics/procedures-d-enregistrement-reglements-numeros-1727-a-1733/
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