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Programme de revitalisation et de crédit de taxes
Programme de revitalisation résidentielle
Le règlement 1571 s’applique aux permis émis à compter du 1er janvier 2019 :
- Pour une nouvelle construction unifamiliale d’au moins 75 000 $, un montant de 3 500 $ en crédit de taxes foncières, réparti sur les quatre premières années, sera accordé.
Quant aux permis émis avant le 1er janvier 2019, le règlement 1432 continuera d’être appliqué :
- Pour une nouvelle construction unifamiliale évaluée entre 75 000 $ et 149 999 $, un montant de 2 000 $ comptant sera remis au demandeur du permis et 2 500 $ en crédit de taxes foncières réparti sur les trois premières années totalisant une aide financière de 4 500 $.
- Pour une construction unifamiliale évaluée à plus de 150 000 $, un montant de 3 000 $ comptant sera remis au demandeur du permis et 2 500 $ en crédit de taxes foncières réparti sur les trois premières années totalisant une aide financière de 5 500 $.
- Pour la construction d’un bâtiment résidentiel de 2 logements et plus, évalué à plus de 150 000 $, un montant de 5 000 $comptant sera remis au demandeur du permis plus 500 $ pour chaque logement additionnel en excédant du premier.
N’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour de plus amples renseignements. Les modalités complètes du programme se retrouvent dans les règlements.
Information : 819 294-6500
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