Nouveaux règlements d'urbanisme

Lors de la séance du 19 août 2024, le conseil municipal a adopté par résolution les règlements portant les numéros :

• 1772 intitulé : « Règlement de construction »
• 1773 intitulé : « Règlement de lotissement »
• 1774 intitulé : « Règlement de zonage »
• 1775 intitulé : « Règlement de permis et certificats »
• 1776 intitulé : « Règlement régissant la démolition d’immeubles »

Les règlements ont pour objet de remplacer les règlements d’urbanisme actuels de la Ville (construction, lotissement, zonage, permis et certificats) et d’ajouter un règlement d’urbanisme régissant la démolition d’immeubles. Ces projets de règlement visent l’ensemble du territoire de la Ville de Bécancour.

Vous pouvez les consulter ci-dessous, dans la section Informations complémentaires.

Suite à l’adoption des règlements numéros 1772 à 1776 mentionnés ci-dessus, toute personne habile à voter du territoire de la Ville peut demander, par écrit, à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ces règlements en rapport au règlement numéro 1765 intitulé : « Règlement concernant le plan d’urbanisme révisé de la Ville de Bécancour ». Pour connaître la procédure nous vous invitons à consultez l'avis public publié à cet effet : Étude de conformité à la Commission municipale du Québec de règlements numéros 1772 à 1776 (Règlements d'urbanisme)