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Règlements sur les différentes nuisances
Informations complémentaires
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 537 (fumoirs) 90 Ko - Format .pdf - Publié le 6 décembre 1993 Règlement concernant les fumoirs. Révisé le 29 mai 2018.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1282 (Mangeoires pour oiseaux) 274 Ko - Format .pdf - Publié le 7 mars 2011 Règlement concernant les dispositions relatives à l’installation de mangeoires pour oiseaux sur le territoire de la Ville de Bécancour et abrogeant le règlement numéro 1178.
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1389 (Salubrité et entretien) 140 Ko - Format .pdf - Publié le 4 décembre 2013 Règlement sur la salubrité et l'entretien des logements.
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Source : http://www.becancour.net/citoyens/permis-certificats-et-programmes-d-aide/reglementation-d-urbanisme/reglements-sur-les-differentes-nuisances/
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