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Fournisseurs et gestion contractuelle
Contrats de plus de 25 000 $
Conformément à l’article 477.5 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la liste des contrats de 25 000 $ et plus, conclus par la Ville, à l’exception des contrats de travail, doit être publiée sur Internet.
Vous trouverez cette liste sur le site Internet du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.
Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $
Conformément à l'article 477.6 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ du dernier exercice financier complet doit être publiée sur Internet.
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour l'année financière 2022
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour l'année financière 2021
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour l'année financière 2020
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour l'année financière 2019
- Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ pour l'année financière 2018
Informations complémentaires
- Règlements divers Règlement 1657 (Code d'éthique et de déontologie des élus) 311 Ko - Format .pdf - Publié le 16 février 2022 1531 remplacé par 1657
- Règlements divers Règlement 1673 (Contrôle et de suivi budgétaires) 195 Ko - Format .pdf - Publié le 28 décembre 2016 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement numéro 1489.
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Source : http://www.becancour.net/entreprises/fournisseurs-et-gestion-contractuelle/
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