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Règlement numéro 1691
Pour consulter le règlement numéro 1691 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 334 pour un projet intégré sur la rue Saint-Onge (Secteur Saint-Grégoire – Seigneurie Godefroy) » et faisant l'objet du référendum, cliquez ici.
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Source : http://www.becancour.net/vie-municipale/referendum-reglement-1691/reglement-numero-1691/
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