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Usage d'un bâtiment
Les entreprises (commerces, entreprises de service et industries), avant d'opérer un lieu d'affaires dans un nouveau local ou dans un local existant, doivent obtenir un certificat d'autorisation pour usage, en plus d'un permis de rénovation, s'il y a lieu.
Le but d'un tel certificat est :
- de vérifier si votre commerce ou industrie est permis dans votre zone;
- de reconnaître votre existence en fonction du règlement de zonage;
- de protéger vos droits acquis à long terme;
- de vous offrir une visibilité auprès des citoyens.
Pour les lieux d'affaires existants, nous suggérons aux propriétaires, de se renseigner auprès de notre service pour savoir si un certificat vous a été émis. Ce certificat est essentiel pour la reconnaissance de vos droits acquis.
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