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Règlements municipaux
Voici la liste des règlements municipaux et les documents téléchargeables pour chacun de ceux-ci.
79 documents
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1772 (construction) 454 Ko - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1773 (lotissement) 987 Ko - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1774 (zonage) 5 Mo - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1774 (zonage) - ANNEXE 1 (Grilles des spécifications) 7 Mo - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1774 (zonage) - ANNEXE 2 (Plans de zonage) 2 Mo - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1774 (zonage) - ANNEXE 3 (Plan des contraintes naturelles et anthropiques) 3 Mo - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1774 (zonage) - ANNEXE 4 (Plan des zones de contraintes types 1 et 2) 878 Ko - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1774 (zonage) - ANNEXE 5 (Plan des zones inondables) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1774 (zonage) - ANNEXE 6 (Plan des zones de vulnérabilité) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1774 (zonage) - ANNEXE 7 (Aménagement chemin - Aménagement à des fins récréatives - Politiques de protection des rives - Dérogation Sainte-Angèle-de-Laval - Dérogation Saint-Grégoire) 39 Mo - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1775 (permis et certificats) 612 Ko - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1776 (Démolition) 517 Ko - Format .pdf - Publié le 20 août 2024
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1765_Projet nouveau Plan d'urbanisme 17 Mo - Format .pdf - Publié le 15 avril 2024
- Règlements divers Règlement 1743 (Tarification des biens, services et activités pour l'année 2024) 522 Ko - Format .pdf - Publié le 20 décembre 2023
- Règlements divers Règlement 1747 (Taxation 2024) 241 Ko - Format .pdf - Publié le 20 décembre 2023
- Règlements divers Règlement 1721 (Programme d'aide aux entreprises) 438 Ko - Format .pdf - Publié le 13 septembre 2023
- Règlements concernant les travaux publics Règlement 1611 (Signalisation) 12 Mo - Format .pdf - Publié le 20 mars 2023
- Règlements divers Règlement 1683 (taxation 2023) 554 Ko - Format .pdf - Publié le 25 janvier 2023
- Règlements divers Règlement 1680 (Tarification des biens, services et activités pour l'année 2023) 543 Ko - Format .pdf - Publié le 20 décembre 2022
- Règlements divers Règlement 1657 (Code d'éthique et de déontologie des élus) 311 Ko - Format .pdf - Publié le 16 février 2022 1531 remplacé par 1657
- Règlements divers Règlement 1660 (taxation 2022) 550 Ko - Format .pdf - Publié le 16 février 2022
- Règlements divers Règlement 1654 (Tarification des biens, services et activités pour l'année 2022) 1 Mo - Format .pdf - Publié le 4 janvier 2022
- Règlements concernant l'urbanisme et l'environnement Règlement 1648 - Programme Rénovation Québec 2021-2022 4 Mo - Format .pdf - Publié le 13 juillet 2021
- Règlements divers Règlement 1580 - Gestion contractuelle 384 Ko - Format .pdf - Publié le 25 juin 2021
- Règlements divers Règlement 1632 (taxation 2021) 496 Ko - Format .pdf - Publié le 12 janvier 2021
Source : http://www.becancour.net/citoyens/reglements-municipaux/page/1/
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